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Les professions libérales vont enfin pouvoir bénéficier d’IJ en cas d’arrêt de travail !
Jusqu’à maintenant, certaines professions libérales ne bénéficiaient d’indemnité journalière (IJ) qu’au bout du 91ème jour d’arrêt de travail, hors contrats d’assurance privée ; et même certaines en étaient totalement privées. Une situation qui va changer pour tous les libéraux, sauf les avocats, à partir du 1er juillet 2021.
Le système de la CNAVPL (Caisse Nationale d’assurance vieillesse des professions libérales)
Les professions libérales dépendent de la CNAVPL pour leur retraite de base (sauf les avocats, qui dépendent de la CNBF) et d’une des 10 sections qui la composent pour leur régime de retraite complémentaire, invalidité et décès.
Seulement 4 de ces caisses proposent une garantie en cas d’incapacité de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie et seulement 4 versent une indemnisation en cas d’arrêt de travail, après un délai de 90 jours.
Pour pallier ces lacunes, il fallait donc souscrire un contrat d’assurance privée.
L’amendement qui change tout, à compter du 1er juillet
La crise du Coronavirus aura été un véritable déclencheur pour mettre fin à cette situation extrêmement précaire pour les professionnels libéraux. La grande vulnérabilité dans laquelle se sont trouvés beaucoup de Français et l’absence d’indemnisation des libéraux s’est révélée particulièrement problématique. Le gouvernement a alors décidé d’accorder de manière exceptionnelle des indemnités journalières dérogatoires, financées par l’Assurance Maladie, à certains professionnels libéraux particulièrement touchés ou devant garder leurs enfants, à cause du Coronavirus.
Cette situation a poussé l’UNAPL (Union nationale des professions libérales) à demander l’adoption d’un amendement au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale afin qu’un dispositif d’indemnités journalières en cas d’arrêt de maladie soit commun, obligatoire et pérenne pour les libéraux (exception faite des avocats).
Les cotisations et le montant des IJ
Il est prévu que le paiement des indemnités se fera par le biais des CPAM et que les cotisations seront recouvrées par l’URSSAF.
Le taux de cotisation est fixé à 0 ,3% du BNC (Bénéfice Non Commercial) et plafonné à 3 PASS (plafonds annuels de Sécurité Sociale) soit 41 136€ en 2021. La cotisation minimale annuelle sera, elle, de 50€ par an pour les revenus inférieurs ou égaux à 40% du PASS (16 454,40€ en 2021).
Le montant des IJ sera calculé en fonction du revenu annuel et sera de l’ordre d’1/730ème du revenu annuel, de la même manière que pour les salariés et les commerçants, et plafonné à 3 PASS. Pour mieux comprendre, l’IJ minimale sera de 22€ par jour et l’IJ maximum de 169€ par jour et au bout de 90 jours, ce sont les caisses professionnelles qui prendront le relai.
Les cartes sont donc rebattues avec la nouvelle réforme en matière d’IJ pour les professionnels libéraux et il est peut-être temps de revoir vos contrats de prévoyance afin d’ajuster votre couverture sur-mesure.
Chez Carrière & Co Prévoyance & Patrimoine, nous sommes à votre écoute pour faire le point sur votre situation et envisager toutes les solutions qui s’offrent à vous.
Contactez-nous, nos conseillers sont disponibles pour vous accompagner dans le choix de la prévoyance la mieux adaptée à votre besoin.